Intervention de Michel Mercier
Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 1er, amendements 25 143
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
La question de M. Hunault est pertinente, puisque l'un des principaux griefs faits à la justice concerne la longueur des procédures. Il y a plusieurs façons d'aborder ce problème, le premier d'entre eux, que je réprouve, étant la prescription. Lors de l'élaboration de ce texte de loi, j'ai donc indiqué au Premier ministre que cette réforme exigeait des moyens supplémentaires : 263 postes de magistrats et de greffiers ont ainsi été créés pour éviter l'allongement des procédures.
(Les amendements identiques nos 25 et 143 ne sont pas adoptés.)
