Intervention de Michel Hunault

Monsieur le ministre, vous avez parlé tout à l'heure de moyens supplémentaires, en évoquant la création de postes de magistrats et de greffiers. Vous avez opté par ailleurs pour une réforme expérimentale dans un premier temps, ce qui me semble être la bonne méthode, compte tenu des innovations qu'elle introduit dans notre justice et qui soulèvent quelques questions.

Je voudrais pour ma part m'arrêter sur les conséquences de la réforme en matière de délais. En effet, il ne s'agit pas ici d'allonger les délais de procédure, et nous devons, dans ce domaine, nous fixer des objectifs. De trop nombreuses victimes souffrent de la lenteur de notre justice, et nous pourrions nous inspirer de ce qui se pratique dans d'autres pays européens pour limiter, sans être trop rigides, la durée des procédures.

Je ne sais si le ministre possède les réponses à ces questions, mais il me semble que nous pourrions nous accorder avec le rapporteur pour faire en sorte que les procédures se tiennent dans des délais raisonnables. La Convention européenne des droits de l'homme parle de procès équitable, notion qui, d'après moi, englobe les délais de procédure, car le jugement d'un délit ou d'un crime avec plusieurs années de retard constitue pour la victime un motif de souffrance supplémentaire.

Sans préjuger le fait de savoir si cela doit être inscrit dans la loi, je me permets donc d'ajouter cette question à celles de nos collègues de l'opposition, bien que je m'oppose aux amendements de suppression qu'ils ont défendus.