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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 1er, amendements 25 143

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Vous avez déclaré être d'accord sur le principe, mais que les modalités ne vous convenaient pas !

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