Intervention de Marc Dolez

L'objectif pourrait paraître louable. Ce que nous contestons, ce sont les modalités de la participation de ces citoyens assesseurs.

De nombreux collègues qui sont intervenus dans la discussion l'ont relevé, cette réforme repose sur un faux postulat, à savoir un laxisme supposé des juges professionnels et une plus grande sévérité des citoyens assesseurs. On tente ainsi de nous faire croire que la justice sera rendue dans de meilleures conditions.

Pourtant, une première conséquence de ce dispositif sera de créer deux catégories de tribunaux correctionnels : d'un côté, ceux composés de citoyens assesseurs, qui traiteraient des délits portant atteinte quotidiennement à la sécurité et à la tranquillité de la population, et, de l'autre, les tribunaux composés uniquement de magistrats professionnels, qui, eux, traiteraient des affaires de corruption, des infractions économiques, des scandales financiers ou du monde des affaires. Il s'agit selon nous d'un nouvel acte de défiance à l'égard des magistrats.

Ce dispositif, beaucoup l'ont déjà dit, ralentira considérablement le déroulement même de la justice. Le mode de désignation des citoyens assesseurs, combinant tirage au sort et vérification des aptitudes par le biais d'un recueil d'informations, sur lequel d'ailleurs on ne sait pas grand-chose, créera des lourdeurs administratives.

La formation des citoyens assesseurs soulève également bien des questions. Un décret en Conseil d'État devra préciser les modalités de la formation que ces citoyens assesseurs devront recevoir avant d'exercer leur fonction, sur le fonctionnement de la justice pénale ainsi que sur le rôle et la mission des citoyens assesseurs. Ce qui est sûr, c'est qu'il s'agira d'une charge particulièrement lourde à gérer pour les juridictions compte tenu de l'ampleur de la matière et du nombre de citoyens assesseurs concernés.

L'affectation des citoyens assesseurs dans chacune des audiences constituera, elle aussi, une charge très importante en termes d'organisation pour les juridictions.

Enfin, l'introduction de ces citoyens contribuera hélas ! à détériorer un peu plus les conditions de jugement. Les citoyens assesseurs, qui seront des néophytes en droit, devront comprendre la réalité des faits, des problèmes juridiques posés, devront se faire expliquer les points techniques pour prendre leurs décisions en toute connaissance de cause. Tout cela nécessitera du temps. Les délais de jugement seront encore prolongés et, au final, l'oralité nécessaire des débats ne pourra que ralentir le cours de la justice. Le président de l'Union syndicale des magistrats a même dit que cela risquait de faire exploser notre système judiciaire.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous avons présenté cet amendement de suppression.