Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Après l'article 1er a, amendement 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Sébastien Huygue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion