Intervention de Marc Dolez

Préalablement au débat concernant la réforme de la justice pénale visant à élargir la participation des citoyens aux tribunaux correctionnels, il nous semble important de revenir sur une procédure en principe exceptionnelle mais qui tend à devenir la norme, je veux parler des audiences correctionnelles à juge unique. Cette pratique va à l'encontre de ce que chacun, ici, souhaite, j'imagine.

La collégialité est une garantie du bon fonctionnement de la justice pour nos concitoyens. Alors que le projet de loi entend faire participer deux citoyens assesseurs aux côtés de trois magistrats aux audiences portant sur les délits d'atteinte à la personne, on ne peut que s'étonner du maintien du juge unique en matière correctionnelle.

La rupture d'égalité face à la justice devient dans ces conditions abusive puisque les prévenus amenés à comparaître pourront être traduits, selon les cas, soit devant un juge unique, soit devant un tribunal collégial composé de trois magistrats, soit devant un tribunal correctionnel dans sa formation citoyenne composé de trois magistrats et de deux citoyens assesseurs, sans compter bien entendu les tribunaux correctionnels pour mineurs.

Il nous semble quelque peu incohérent de multiplier, d'un côté, les possibilités de recours devant un juge unique, au nom d'une prétendue efficacité mais pour réaliser surtout des économies budgétaires, et de créer, d'un autre côté, une procédure complexe, coûteuse et lourde, en prévoyant des citoyens assesseurs pour juger certains délits.