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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Après l'article 1er a, amendement 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 80 portant article additionnel après l'article 1er A.

La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement.

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