Intervention de Michel Mercier

Vous avez le droit d'en faire un autre. Il n'y a aucun problème à cela ! Ce n'est pas le nôtre, parce que c'est l'avenir des jeunes qui en cause.

Nous aurons l'occasion de revenir sur l'ensemble de ces questions, mais je veux tout de même dire encore un mot sur le principe de spécialité des tribunaux. Sur ce sujet aussi j'ai entendu beaucoup de choses.

On nous a dit que notre tribunal correctionnel pour mineurs n'était pas un tribunal pour enfants. Chacun peut affirmer ce qu'il veut mais aucun de ceux qui ont soutenu cette thèse n'a fait la comparaison avec la cour d'assises des mineurs. Cette cour, qui existe, qui fonctionne et qui prononce chaque année des condamnations, comment est-elle composée ? Elle est présidée par le président de la cour d'assises, qui est nommé par le premier président de la cour d'appel. Ce président est accompagné de deux assesseurs qui sont, dans la mesure du possible comme dit le code, des juges des enfants – sinon ce sont des magistrats ordinaires – et des jurés de la cour d'assises normale. Le fait que les jurés de la cour d'assises normale soient jurés de la cour d'assises pour mineurs n'a posé aucun problème, personne n'en a parlé, alors que le tribunal correctionnel que nous vous proposons est un tribunal spécialement composé pour les mineurs. Nous sommes donc complètement dans l'esprit de l'ordonnance de 1945.

Voilà les quelques précisions que je voulais apporter avant que nous n'abordions la discussion des amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)