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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Suite de la discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Seul M. le garde des sceaux a la parole, madame Batho.

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