Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Suite de la discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Catherine Vautrin, présidente :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi adopté par le Sénat sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (nos 3452 et 3532).
Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures cinquante minutes pour le groupe UMP ; neuf heures sept minutes pour le groupe SRC ; quatre heures treize minutes pour le groupe GDR ; trois heures cinquante-sept minutes pour le groupe Nouveau Centre. Les députés non inscrits disposent de trente-quatre minutes.
Cet après-midi, l'Assemblée nationale a fini d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
