Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur Leteurtre, vous souhaitez la confidentialité des données qui figurent dans le web médecin. Je précise que l'accès des médecins à l'historique des remboursements ne peut se faire sans l'accord du patient qui est acquis, de fait, tacitement lorsque le patient donne sa carte Vitale au médecin, ce qu'il est seul à pouvoir faire. Le patient a également accès aux traces concernant ses données de remboursement dans le cadre de la loi de 1978. Il peut donc vérifier le respect des consentements donnés et des habilitations nécessaires. J'ai donc le sentiment que le patient contrôle à la fois l'amont et l'aval du circuit de transmission des données, et que de ce fait votre amendement est satisfait.

(L'amendement n° 449 rectifié n'est pas adopté.)