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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Après l'article 21, amendements 1811 223 912 1428

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

En conséquence, les amendements n°s 223 , 912 et 1 428 tombent.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 448 et 1429 .

La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 448 .

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