Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Après l'article 21, amendements 1811 223 912 1428
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Tous les amendements visent à encadrer le développement de la télémédecine en lui donnant un statut juridique plus clair et plus précis qu'aujourd'hui.
De récents travaux ont montré que la télémédecine contribuait à renforcer le maillage territorial de l'offre de soins et à améliorer la maîtrise des dépenses de transport sanitaire. Or actuellement, la télémédecine n'est définie que succinctement par l'article 32 de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Pour favoriser son développement, il est proposé de lui donner un statut juridique plus précis et de l'inscrire dans le code de la santé publique.
La commission des affaires sociales a adopté l'amendement n° 1811 et rejeté les autres amendements, même s'ils poursuivent le même but.
