Intervention de Gérard Bapt

Cette dimension trouble notre réflexion. L'amendement du rapporteur, soutenu par M. Leteurtre, nous paraissait excellent, compte tenu de la nécessité de chercher les responsabilités et du traitement des victimes. À Toulouse, nous avons traversé des événements pénibles auxquels était mêlée une personnalité politique estimable. Cela a donné lieu à des examens de médecine légale ubuesques, sur lesquels ont été fondées ensuite des accusations grotesques. Cela montre que des efforts restent à faire, y compris en milieu hospitalo-universitaire.

L'idée de la fédération me paraissait excellente, surtout parce que cela pouvait déboucher sur une dimension universitaire.

Mais Mme la ministre a introduit un élément qui nous trouble. Nous sommes en présence d'un conflit interministériel. Nous pourrions demander à entendre Mme Dati pour avancer sur l'amendement. Cela étant, je crains que mon souhait ne puisse être exaucé, sauf à attendre le successeur putatif de Mme la garde des sceaux. (Sourires sur plusieurs bancs.)