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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Après l'article 21, amendement 447

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

L'amendement a pour objet de créer des fédérations médicales interhospitalières en médecine légale.

M. Préel a exposé les raisons qui visent à cette création, mais n'a pas abordé le financement de l'activité des fédérations médicales interhospitalières, qui sont consacrées à la médecine légale.

La commission avait adopté cet amendement, sans apporter de réponse sur ce point précis.

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