Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 12, amendements 127 126 52
Jean-Christophe Lagarde, président :Les trois amendements du rapporteur, nos 127, 126 et 52, sont rédactionnels.
(Les amendements n°s 127 , 126 et 52 , acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'article 12, amendé, est adopté.)
