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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 11, amendement 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

L'amendement n° 51 de M. Cherpion est rédactionnel.

(L'amendement n° 51 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 11, amendé, est adopté.)

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