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Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 11, amendement 49
Jean-Christophe Lagarde, président :L'amendement n° 49 , deuxième rectification, de M. Cherpion est rédactionnel.
(L'amendement n° 49 deuxième rectification, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
