Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 10, amendements 23 119 120
Jean-Christophe Lagarde, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 23 et 119 , visant à la suppression de l'article 10.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 23 .
