Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Après l'article 9
Jean-Christophe Lagarde, président :La séance est reprise.
Je suis donc saisi d'un amendement n° 142 du Gouvernement, portant article additionnel après l'article 9. Cet amendement, que M. le ministre nous a présenté tout à l'heure, a recueilli un avis favorable de la commission après le retrait de l'amendement n° 32 de M. Taugourdeau.
(L'amendement n° 142 est adopté.)
