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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 8, amendements 20 113

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Jean-Christophe Lagarde, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 20 et 113 , visant à supprimer l'article 8. Sont-ils défendus ?

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