Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 9, amendements 21 115
Jean-Christophe Lagarde, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 21 et 115 , visant à supprimer l'article 9.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 21 .
