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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 6 nonies, amendement 65

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

Je suis saisi d'un amendement de coordination de la commission, n° 54.

(L'amendement n° 54 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 6 nonies, amendé, est adopté.)

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