Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 6 nonies, amendement 15
Jean-Christophe Lagarde, président :Je suis saisi d'un amendement, n° 15 , tendant à supprimer l'article 6 nonies.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre cet amendement.
