Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Après l'article 6 octies, amendement 108
Jean-Christophe Lagarde, président :La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour défendre l'amendement n° 108 .
J'indique au passage que selon moi, si le président de la commission des lois était aussi strict que celui de la commission des finances pour appliquer l'article 41, je ne pense pas qu'un tel amendement serait recevable.
