Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Après l'article 6
Jean-Christophe Lagarde, président :La séance est reprise. L'amendement n° 37 rectifié est ainsi rédigé : « Après l'article 6, insérer l'article suivant :
Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement des formations en apprentissage dispensées au sein de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics. »
(L'amendement n° 37 rectifié , est adopté.)
