Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 5, amendements 12 99

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 12 et 99 , tendant à supprimer l'article 5.

La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 12 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion