Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 4, amendements 10 94
Jean-Christophe Lagarde, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 10 et 94 , tendant à supprimer l'article 4.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 10 .
