Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 3 bis, amendement 80
Jean-Christophe Lagarde, président :L'amendement n° 80 du Gouvernement tend à lever le gage de cet article.
(L'amendement n° 80 , accepté par la commission, est adopté.)
(L'article 3 bis, amendé, est adopté.)
