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Intervention de Régis Juanico

Réunion du 16 juin 2011 à 9h30
Alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 1er, amendement 82

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Comme nous l'avons déjà souligné lors de la discussion générale, notre souhait aurait été que la carte d'étudiant des métiers fasse l'objet d'une simplification en termes d'affichage et que nous puissions offrir à l'ensemble des apprentis les mêmes droits que ceux que confère la carte d'étudiant. Nous verrons comment la nouvelle carte d'étudiant des métiers se mettra progressivement en place, grâce à la signature avec divers organismes de conventions qui permettront aux apprentis de prétendre aux mêmes avantages que les étudiants.

Dans le passé, il y a eu des expériences qui se sont révélées peu concluantes : je pense à la carte d'apprenti en particulier.

Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer le caractère spécifique du statut des apprentis, qui sont sous contrat de travail, par l'ajout de la mention : « Tout en conservant son statut de salarié ».

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