Amendement N° 82 (Rejeté)
Alternance et sécurisation des parcours professionnels
Discuté en séance le 16 juin 2011
Déposé le 14 juin 2011 par : M. Rousset, M. Gille, M. Queyranne, M. Vauzelle, Mme Iborra, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, M. Vidalies, les membres du groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 4 :
« Art. L. 6222-36-1. - Tout en conservant son statut de salarié, une carte… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
La création de la carte « étudiant des métiers » comme la carte de l'apprenti précédemment instaurée, vise à donner aux apprentis les mêmes droits que les étudiants en matière de transport, accès à la culture, à la restauration…
Toutefois sa mise en oeuvre est rendue complexe par la grande dispersion géographique des apprentis, contrairement aux étudiants qui sont regroupés dans les villes universitaires et par le statut même des apprentis qui se différencie de celui des étudiants.
De plus, la création de cette carte risque d'une part de créer une distorsion avec les élèves du secondaire professionnel, sachant que la majorité des apprentis sont de niveau IV ou V.
Si les auteurs de cet amendement estiment que la mise en oeuvre de cette carte s'avère complexe, ils proposent, sans en demander la suppression, que cet article soit complété de telle sorte que le statut de salarié de l'apprenti soit réaffirmé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.