Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 21, amendement 445
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Suppression d'une mention inutile.
(L'amendement n° 445 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 21, amendé, est adopté.)
