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Amendement N° 445 (Adopté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 4, après le mot :

« dispositions »,

supprimer le mot :

« législatives ».

Exposé Sommaire :

Suppression d'une mention inutile.

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