Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 21, amendement 443

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Avis favorable.

(Le sous-amendement n° 2027 est adopté.)

(L'amendement n° 443 , sous-amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion