Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 21, amendement 443
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Avis favorable, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 2027 .
Celui-ci permet en effet d'apporter les corrections nécessaires au dispositif de reconnaissance des titres de formation obtenus dans un État membre de l'Union européenne ou partie à l'espace économique européen, et pas seulement à la procédure de reconnaissance des diplômes obtenus dans un État tiers.
