Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 15 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 11, amendement 40
Jean-Christophe Lagarde, président :Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 40 rectifié, de M. le rapporteur.
(L'amendement n° 40 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 11, amendé, est adopté.)
