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Amendement N° 40 rectifié (Adopté)

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Déposé le 11 juin 2011 par : M. Bur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« demeurent »,

rédiger ainsi la fin de cet article :

« fixés conformément au tableau de l'article 90 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 précitée. ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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