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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 14 juin 2011 à 15h00
Introduction d'une taxe sur les transactions financières en europe — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collèges, jeudi dernier nous avons examiné une proposition de résolution relative à l'introduction d'une taxe européenne sur les transactions financières. Ce texte, certes déclaratoire, n'en est pas moins intéressant.

L'économie mondiale traverse actuellement une crise financière sans précédent, dont les conséquences économiques et sociales ne sont, hélas ! plus à démontrer. Les pratiques spéculatives en sont, dans une large mesure, responsables.

Il est donc impératif aujourd'hui de décourager ces pratiques. C'est pourquoi la proposition visant à instaurer une taxe sur les transactions financières est plus que jamais d'actualité.

Prélever une fraction des transactions quotidiennes sur une base volontaire permettrait également de renforcer la transparence des marchés financiers, de procurer des recettes publiques supplémentaires et de financer le développement.

Le groupe Nouveau Centre est favorable à l'alinéa modifiant l'intitulé de la résolution européenne adopté en commission à l'initiative de la majorité. Celui-ci souligne le rôle majeur joué par le Président de la République et le Gouvernement, notamment dans le cadre de la présidence du G20.

Résolument européens, nous saluons le fait que cette résolution soit une initiative partagée entre la France et l'Allemagne. Comme cela a été indiqué, nos collègues du Bundestag se sont penché, eux aussi, la semaine dernière, sur le sujet de la taxation des transactions financières.

L'étape est tout autant symbolique que significative pour que cette taxe, que nous appelons de nos voeux depuis plusieurs années, voie enfin le jour. Il faut en effet que des pays leaders, comme la France et l'Allemagne, se décident enfin à la mettre en place.

Pour sa mise en pratique, le groupe Nouveau Centre milite pour un taux faible à assiette large afin, vous l'aurez compris, de taxer un maximum de mouvements financiers. Avec un taux de 0,05 %, la taxe pourrait générer 465 milliards d'euros par an de ressources.

Ces recettes très importantes nous permettraient d'intervenir dans de nombreux domaines. Nous pourrions ainsi agir en faveur d'une économie plus respectueuse de l'environnement, et oeuvrer pour la réalisation des objectifs du millénaire.

De surcroît, l'instauration d'une telle taxe nous permettrait de mettre en place une meilleure redistribution de la richesse. Enfin, en réduisant la spéculation à court terme, elle contribuerait à la stabilisation nécessaire des marchés financiers.

Quatre ans après les déboires financiers de l'économie mondiale, l'idée d'une taxe sur les flux financiers ne peut être que renforcée.

Ce texte constitue une première étape vers la création d'une taxe au plan mondial que nous appelons de nos voeux.

Mes chers collègues, ce texte, sans visée normative, qui a trait à la régulation des transactions financières, dépasse le clivage traditionnel gauche-droite. Il s'agit d'un enjeu d'ordre public mondial, qu'un grand nombre de pays doivent mettre en oeuvre si l'on veut qu'elle ait les effets que nous espérons. L'idée n'a de sens que si elle fait son chemin, dans un premier temps au plan européen, puis au plan mondial. Je crains sans cela qu'elle ne reste, malheureusement, qu'un voeu pieux.

En conclusion, le groupe Nouveau Centre, promoteur d'une telle taxe depuis un certain temps, y est bien sûr favorable. Par conséquent, nous voterons cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

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