Intervention de Pierre-Alain Muet

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, cette proposition de résolution présentée par le groupe SRC est une première. C'est la première fois, en effet, que deux partis, qui plus est d'opposition, le PS et le SPD, présentent, dans leur Parlement respectif et le même jour, la même proposition de résolution. Cette dernière recommande aux gouvernements de présenter, au plus tard lors du premier conseil européen de l'automne 2011, une proposition législative visant à introduire une taxe sur l'ensemble des transactions financières, produits dérivés compris.

Ce n'est pas un hasard si l'idée d'une taxe sur les transactions financières, développée initialement par James Tobin pour le marché des changes, a resurgi après la crise. Au cours des années de folie financière, une gamme toujours plus étendue de produits financiers a été créée. Les échanges financiers ont proliféré, portant principalement sur des produits dérivés et se déroulant la plupart du temps sur des marchés informels et opaques. S'est ainsi édifiée une vertigineuse pyramide de produits dérivés qui sert aujourd'hui de force de frappe à la spéculation financière.

Bien sûr, la première condition est d'améliorer la régulation des marchés financiers. Mais, alors que la multiplication des produits financiers a mis l'économie mondiale en péril, il est temps de mettre fin à cette aberration qui veut que les produits financiers soient moins taxés que les transactions réelles, par exemple, en échappant à la TVA.

La taxe que nous proposons aurait un triple effet : premièrement, décourager la multiplication des opérations spéculatives et favoriser l'investissement de long terme ; deuxièmement, contribuer à la transparence en imposant un suivi précis de toutes les opérations financières ; troisièmement, fournir des ressources importantes. Le taux proposé pour cette taxe, de 0,05 %, qui fait consensus parmi tous les pays favorables à la taxation, rapporterait 200 milliards d'euros à l'échelle de l'Europe, plus de 20 milliards en Allemagne et plus de 12 milliards en France.

Il y a incontestablement une opportunité historique à saisir pour faire avancer cette taxation. La question est portée au G 20 par la France et l'Allemagne. Elle fait l'objet à la fois d'un consensus franco-allemand et d'un consensus gauche-droite. Dans l'Union, le Parlement européen a adopté une résolution comparable, le 8 mars 2011, à une très grande majorité.

Si l'idéal serait de voir la taxe appliquée au niveau mondial, le champ géographique retenu est l'Europe ; à défaut, il ne pourrait couvrir que la zone euro, voire un groupe de pays favorables à cette taxation. Cela est parfaitement envisageable puisque les transactions qui y échapperaient en allant s'effectuer sous d'autres cieux sont, pour l'essentiel, spéculatives. Les économies qui s'engageraient dans cette taxation ne perdraient donc pas grand-chose. On pourrait même penser qu'à terme, l'efficacité économique serait plutôt positive.

Le groupe socialiste, radical et citoyen se réjouit du consensus qui a émergé sur ce sujet, qui permet de penser que cette proposition de résolution européenne sera votée à l'unanimité de notre assemblée. J'espère qu'en dépit des vicissitudes qu'a connues la même résolution en Allemagne, où elle a été renvoyée en commission, elle y sera également adoptée prochainement.

Dans ce domaine, on ne peut se contenter de déclarations. Il est temps de passer aux actes. C'est ce que propose cette résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)