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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 14 juin 2011 à 15h00
Ouverture du mariage aux couples de même sexe — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

L'enjeu est simple : offrir aux couples de même sexe la même liberté de choix pour organiser leur vie commune que celle dont disposent actuellement les couples de sexe différent entre concubinage, PACS et mariage. Il y aurait même quelque logique, alors que les couples hétérosexuels ont fait le succès statistique du PACS depuis bientôt douze ans, à ce que les couples homosexuels puissent désormais contribuer à la bonne santé du mariage.

Par ailleurs, comment ne pas redire que le PACS et le mariage, ce ne sont ni les mêmes droits, ni les mêmes devoirs ? Comment ne pas redire que le lien entre mariage et procréation n'a plus l'évidence d'hier lorsque 56 % des premiers enfants naissent aujourd'hui en France hors mariage ?

De fait, la proposition de loi qui est soumise à votre approbation ne traite que de l'homoconjugalité, et non de l'homoparentalité, même si le parti socialiste a pris position en son temps pour l'ouverture de l'adoption aux homosexuels et de la procréation médicalement assistée aux femmes sans condition de situation de couple ou d'infertilité.

L'issue du vote qui va intervenir dans cet hémicycle est logiquement entre les mains des députés de la majorité, qui seuls peuvent permettre l'émergence d'une majorité d'idées sur cette question de société. Quelques-uns d'entre eux ont fait savoir que leur vote, fondé sur leurs convictions personnelles, serait favorable. Puisse cette audace avoir été communicative ces derniers jours !

Alors, chers collègues de la majorité, osez ! Osez, comme vous y invitent le groupe socialiste, radical et citoyen et plus largement l'opposition de gauche ; osez et votez pour partager avec nous la fierté d'avoir fait franchir à la France une nouvelle étape sur le chemin de l'égalité des droits ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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