Intervention de Patrick Bloche

Une première : sans conteste, le débat – un beau débat – mené jeudi dernier sur la proposition de loi du groupe socialiste, radical et citoyen visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe était une première dans cet hémicycle. Il faut se réjouir de la capacité de la représentation nationale à se saisir de cette question de société, surtout lorsqu'une nette majorité de nos concitoyens est favorable à la modification du code civil qu'il vous est proposé d'adopter dans quelques instants.

En prenant cette initiative, notre groupe a d'abord voulu répondre à la légitime interpellation du Conseil constitutionnel qui, au mois de janvier dernier a – comme la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'homme – estimé que l'autorisation du mariage homosexuel dans notre pays relevait de l'unique compétence du législateur.

Pourquoi repousser l'échéance au seul prétexte que l'élection présidentielle a lieu dans moins d'un an ? Pourquoi amplifier le retard de notre pays en ce domaine alors qu'en 1999, la France, avec le vote du PACS, était pionnière, et que depuis 2002, et a fortiori depuis 2007, rien ne s'est passé ?

Durant la dernière décennie, pas moins de sept pays européens, dont des pays très empreints de culture catholique comme l'Espagne et le Portugal, ont ouvert le mariage aux couples de même sexe. Plusieurs pays extra-européens comme le Canada, l'Afrique du Sud et plus récemment l'Argentine ont fait de même. Ces sociétés – pour la plupart si comparables aux nôtres – n'ont vu ni leurs fondements ébranlés, ni leurs valeurs collectives remises en cause.

Comme le Parlement européen nous y a incités à trois reprises, comme notre collègue Noël Mamère nous y a invités dès 2004 en célébrant ce qu'on a appelé le mariage de Bègles, il s'agit avant tout de faire tomber une discrimination en accordant un droit supplémentaire à certains sans en enlever naturellement à d'autres, comme par exemple la présomption de paternité pour les couples hétérosexuels mariés.