Intervention de Jérôme Chartier

Un mot pour dire à M. Dosière que les autorités administratives indépendantes n'échappent pas au contrôle du Parlement, en particulier de la commission des finances, puisque, en tant que rapporteur spécial des autorités de régulation, votre humble serviteur contrôle chaque année le budget de plusieurs autorités indépendantes, telles que la Commission de régulation de l'énergie ou l'Autorité de la concurrence. Ce contrôle fait l'objet d'un rapport spécial de la commission des finances, qui est débattu en séance publique.

(L'amendement n° 443 rectifié est adopté.)