Intervention de François Baroin
Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 23, amendement 1549
François Baroin, ministre :
Cet amendement vise à clarifier le rôle d'évaluation du comité parlementaire de suivi de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.
(L'amendement n° 1549 , accepté par la commission, est adopté.)
