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Intervention de François Baroin

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 23, amendement 1550

François Baroin, ministre :

Cet amendement reprend les dispositions intégrées au projet de loi portant réforme des juridictions financières. Les voies de recrutement normales des CRC sont aujourd'hui insuffisantes. Elles doivent recourir à des détachements, solution plus coûteuse et moins opérationnelle, comme cela a été le cas entre 2001 et 2010. Il est, en conséquence, proposé de permettre l'ouverture de concours exceptionnels qui diversifieront les modes de recrutement.

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