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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 23, amendement 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Sur l'article 23, M. Carrez a présenté un amendement rédactionnel, n° 61 rectifié.

(L'amendement n° 61 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 23, amendé, est adopté.)

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