Amendement N° 61 rectifié (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 10 juin 2011
Déposé le 3 juin 2011 par : M. Carrez.
I. - Après l'année :
« 2010 »,
supprimer la fin de l'alinéa 1.
II. - En conséquence, supprimer l'annexe.
Exposé Sommaire :
Il n'y a pas lieu d'annexer cette traduction à la présente loi.
En effet, l'information du Parlement sur le contenu de la résolution du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international n°66-2 du 15 décembre 2010 est satisfaite par la traduction de cette résolution annexée au projet de loi de finances rectificative.
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