Intervention de Aurélie Filippetti

Notre amendement vise à supprimer l'article 19 qui prévoit de financer le Conseil national des activités privées de sécurité – le CNAPS – par des fonds issus de l'activité des personnes que cet organe nouveau doit lui-même contrôler, ce qui semble relever du conflit d'intérêts.

Nous attendons des précisions sur les missions et les prérogatives du CNAPS et sur le rôle de l'État, qui doit être réaffirmé car il ne saurait y avoir une privatisation rampante de la sécurité.

Enfin, le secteur privé de la sécurité doit être encadré et le principe même de la création d'un organe de contrôle et de moralisation de la profession peut être approuvé. Cependant, les dispositions adoptées par la LOPPSI 2 prévoient un désengagement de l'État dans l'encadrement de ce secteur. Nous sommes donc extrêmement sceptiques quant au financement du Conseil national des activités privées de sécurité tel qu'il est prévu par l'article 19.