Intervention de René Dosière

Cet amendement rend permanente une taxation des rémunérations variables : les bonus, des opérateurs de marchés : les traders.

Une taxation avait été mise en place au début de l'année 2010 au titre des bonus versés en 2009. Elle avait été présentée comme une contrepartie à l'aide apportée par l'État aux banques au cours de l'année 2009. Elle était censée dissuader les banques de certaines pratiques, et notamment de celle consistant à rémunérer la prise de risque plutôt que d'augmenter leurs fonds propres.

Cette taxation a été affectée par le Gouvernement à OSEO pour renforcer le financement des PME. Elle fut éphémère.

Elle a rapporté un peu plus de 300 millions d'euros, loin des chiffrages initiaux du Gouvernement. Au regard des résultats des banques sur l'année 2010 et des premiers éléments sur l'année 2011, il convient de pérenniser cette taxation.

C'est d'autant plus nécessaire que l'actualité récente démontre que les établissements bancaires ne tirent pas de leçon de la crise financière et continuent de développer des pratiques extrêmement risquées et de verser des rémunérations extravagantes à certains de leurs employés, au lieu de soutenir le financement de l'économie réelle.