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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 18, amendement 1353

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Il est proposé de déplacer un alinéa parce que la rédaction a été modifiée par les différents amendements adoptés.

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