Intervention de Gilles Carrez

Il y a, disais-je, deux types de plus-values.

Dans le premier cas de figure, auquel on pense tout de suite, un contribuable quitte notre pays avec des valeurs mobilières en ayant l'intention de les vendre plus tard dans le pays où il se rend parce qu'il n'y a pas de fiscalité sur ces actifs ou que la fiscalité y est beaucoup plus avantageuse. C'est ce qu'on appelle, typiquement, une plus-value latente puisque, au moment où il part, il ne l'a pas réalisée, la vente n'ayant pas eu lieu.

Mais il existe un autre cas de figure, celui où un contribuable, en France, a vendu ses valeurs mobilières il y a plusieurs années mais, pour toutes sortes de raisons, et notamment parce que le code des impôts le prévoit, a bénéficié d'un report d'imposition. Dans ce cas, la plus-value a été réalisée.

Mon amendement vise à imposer les plus-values qui ont été effectivement réalisées. Cela me paraît d'ailleurs relever du bon sens élémentaire.

Ce qu'on vise, ce sont les plus-values latentes. Quand le contribuable part, il doit payer les plus-values en report.

(L'amendement n° 1350 est adopté.)